politique de confidentialité et mentions légales
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesmotscoquelicot.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lesmotscoquelicot.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Les Mots Coquelicot – EURL immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 512 569 179 – 5 Allée Sauveterre – 31280 Drémil-Lafage
Capital social : 3000 €
Conception, réalisation : KWALT DIGITAL – https://kwalt-digital.com/
Direction artistique : NINA CHEVALIER
Rédaction : Cécile Donzeau, Les Mots Coquelicot – https://www.lesmotscoquelicot.com/
Responsable publication : Les Mots Coquelicot – cecile@lesmotscoquelicot.com – Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : Planet Hoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Crédits Photographies :
Fred Amaroli, Digital Gate – http://www.digitalgate.fr/
Thierry Leblanc, White Production, 0672784682
Anne-Emmanuelle Thion – www.anneemmanuellethion.com (Atmosphère d’Ailleurs)
